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Droit

Droit du travail - Niveau 2

Être capable de :

  • Mettre en application les notions fondamentales acquises dans le module « droit du travail - initiation »
  • Mettre en application les modes de rupture du contrat de travail
  • Identifier les facteurs de risque et les points de vigilance pour prévenir les contentieux

 

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Informations générales

Durée :
7 heures sur 1 jour
Prochaine session :
Du 02/11/2024 au 31/03/2025
Lieu(x) :
1 session à Formation à distance
Offre réservée :

Entreprise de -50 salariés

Nationale

Publics

Salariés amenés à prendre des responsabilités dans la gestion du personnel et des relations sociales dans le champ de la cohésion sociale
Pré-requis : Avoir suivi la formation « Droit du travail – Initiation » ou « Ressources humaines pour les non RH » ou équivalent et Savoir utiliser un ordinateur et maîtriser la navigation internet

Contenus

  • Régime juridique des CDD
    • Rappels des notions, actualisation
    • Cas pratique : La requalification du CDD en CDI
  • Régime juridique du CDI
    • La modification de la relation de travail
    • Distinction entre éléments du contrat et conditions de travail
    • Cas pratique : Peut-on modifier les horaires de travail du salarié ?
  • La rupture du contrat de travail pour motif personnel
    • Licenciement pour motif personnel et le barème prud’homal
    • La rupture conventionnelle – Point d’actualité jurisprudentielle
    • Cas pratique : Peut-on signer une rupture conventionnelle avec un salarié en cours de procédure de licenciement ?

Méthodes pédagogiques

  • Méthode active : mise en situation, alternance entre apports théoriques et mise en pratique d’exercices d’application individuels et collectifs
  • Méthode interrogative : échanges, débats, analyses de pratiques professionnelles
  • Méthode heuristique : intelligence collective, travail collaboratif

A noter

  • Modalités pédagogiques : Formation en distanciel avec Alternance temps synchrones et asynchrones
    • 1ère demi-journée : 3h30 = 2h en synchrone puis 1h30 en asynchrone
    • 2ème demi-journée : 3h30 = 2h00 en asynchrone puis 1h30 en synchrone
  • Pour les temps en asynchrone, les consignes de travail et les fiches méthodologiques seront déposées, en amont, sur la plateforme de formation

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ENTREPRISES BÉNÉFICIAIRES

  • Ces formations sont accessibles aux entreprises de moins de 50 salariés adhérentes à Uniformation.
  • Elles sont accessibles en priorité :
    • Aux structures de moins de 11 salariés.
    • Au 1er salarié inscrit par l’entreprise (si la session est complète).

À NOTER : un salarié ne peut être inscrit qu’à une seule session par intitulé de formation.

PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE

Uniformation prend en charge :

  • les coûts pédagogiques des formations
  • le repas du midi (pris en collectif) directement auprès des organismes de formation (si la formation s’effectue en présentiel et non à distance)

L’entreprise prend en charge :

  • les autres frais de restauration, de déplacement et d’hébergement,
  • la rémunération.

CONDITIONS D’ADMISSION

Pour les formations avec inscription depuis ce site :

  • Un courrier d’accord (convocation) ou de refus (en cas  de session annulée ou complète) vous parviendra entre 3 et 4 semaines avant le début de la formation. Il vous sera envoyé à l’adresse email renseignée au moment de l’inscription.
  • Un salarié, après réception de sa convocation peut se retrouver dans l’impossibilité d’assister à la formation. Dans ce cas l’employeur est tenu d’en informer Uniformation, par mail, en justifiant ce désistement.

À noter :

Si un salarié ne se présente pas à une formation sans en avoir informé Uniformation, les prochaines demandes de formation de son entreprise ne seront pas prioritaires.

Jusqu’à la date limite d’inscription, vous pouvez annuler une inscription ou remplacer un salarié par un autre depuis votre espace privé

Attention ! 

Si l’organisme de formation annule une session après l’envoi de votre convocation, Uniformation ne rembourse pas les frais annexes engagés (transport, hébergement, repas)

RENSEIGNEMENTS

Pour tout renseignement sur les formations de cette offre, rendez-vous sur notre rubrique contact.

Formation à distance

Du 02/11/2024 au 31/03/2025

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Être capable de :

  • Maîtriser les nouveautés sur le temps de travail et le télétravail 
  • Appréhender les dernières évolutions jurisprudentielles 
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